Conditions générales de vente

I.OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la société Ets  Schont yoann ebs coutellerie et toutes entreprises ou particuliers utilisants l’espace professionnel des sites : couteau-et-ustensile-de-cuisine.fr 

Les sites et nom de domaine : couteau-et-ustensile-de-cuisine.fr 

sont la propriété de la société Ets Schont  yoann ebs coutellerie 57185 Clouange 

immatriculée au registre du commerce de Thionville sous le numéro 792 529 299 R.C.S. Thionville

De ce fait aucune reproduction de ce site n’est autorisée sans l’accord écrit de son représentant.

Ets Schont yoann ebs coutellerie se postionne via le site couteau-et-ustensile-de-cuisine.fr en tant que Distributeur et Revendeur de coutellerie, ustensiles de cuisine, articles ménagers. 

 II.PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les produits présents sur le site sont ceux réservés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptifs des produits ont été réalisés avec précision mais ni ces derniers ni les photographies ne sont contractuelles et la responsabilité de la société Ets Schont  yoann ebs coutellerie ne pourrait être engagée. Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez la société Ets  Schont yoann ebs coutellerie. En cas de promotions effectuées sur certains articles, La société Ets  Schont yoann ebs coutellerie sera en mesure de satisfaire la disponibilité des produits durant toute la période indiquée encadrant les promotions.

  III.COMMANDE

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la société Ets  Schont yoann ebs coutellerie s’engage à en informer au plus vite le client. Le client devra  effectuer des vérifications sur les prix, les produits choisis, ses coordonnées personnelles,  à chaque étape de sa commande sur notre site. La société Ets Schont yoann ebs coutellerie se réserve le droit de mettre une commande en attente dans le cas ou un litige financier existerait avec un client, jusqu’au règlement de celui-ci. Les produits restent la propriété de la société Ets  Schont yoann ebs coutellerie jusqu’au paiement total de ceux-ci.

 

IV.PRIX ET REGLEMENT

Les prix ne sont valables que pour une commande passée sur le site : couteau-et-ustensile-de-cuisine.fr 

De plus pour une livraison à l’étranger le client s’engage à régler toutes les taxes supplémentaires en vigueur dans le pays (droits de douane etc…). Le paiement peuvent s'effectuer par CARTE BANCAIRE via Paypal (Compte Paypal NON-OBLIGATOIRE), ou via votre compte Paypa, ou Systempay. Pour les commandes payées avec votre compte paypal, l'adresse de livraison par défaut est celle liée à votre compte paypal (vous pouvez la modifier au moment de votre achat sur la page paypal).

 V.LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Ets Schont  yoann ebs coutellerie s'engage traiter et expédier vos commandes sous 48h (jours ouvrés), hors samedi(s) et dimanche(s) par COLISSIMO et MONDIAL RELAY. Ce délai peut être étendue jusqu'à 96h en période de vacances scolaires, semaines de ponts et autres jours fériés.

Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 4 à 21 jours (selon votre secteur géographique) après traitement du paiement et remise au transporteur. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à  titre indicatif. Les envois s’effectuent par Laposte en Colissimo (sans signature) ou par "Lettre Suivie" timbrées et affranchies au poid du colissage (en fonction des dimensions et poids de ce dernier).

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suive la livraison au maximum. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation. Nous éxpédions partout en France Métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco.

 Calendrier de traitement et expédition des commandes, pour les commandes effectuées le :LUNDI ► Traitement et expédition le Mardi et Mercredi au plus tard.MARDI ► Traitement et expédition le Mercredi et Jeudi au plus tard.MERCREDI ► Traitement et expédition le Jeudi et Vendredi au plus tard.JEUDI ► Traitement et expédition le Vendredi au plus tard.VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE ► Traitement et expédition le Lundi suivant au plus tard. 

ATTENTION : Le traitement et l'expédition de votre commande ne signifie pas LIVRAISON, il faut donc ensuite tenir compte du délais de Laposte (indiqué ci-dessus). D'autre part toutes les informations concernant les livraisons ne sont données qu'à titre indicatif et dans certains cas (jours fériers, périodes de ponts ou de forte affluence) ces délais peuvent être allongés. Cependant nous metterons toujours tous en oeuvres pour vous garantir le meilleur service possible.

 VI.RETOUR

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles (détails ci-dessous). Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine. Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la nouvelle commande le remboursement de la différence. Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande. Toute demande d’échange devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société Ets Schont yoann ebs coutellerie. Le remboursement se fera uniquement via Paypal, sur votre compte bancaire ou votre compte paypal, selon votre mode de paiement initial.

 VI.a. Délais de rétractation et retour SANS MOTIFS, ERREUR du CLIENT à la COMMANDE.

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon, est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Le délai court à compter de la réception du colis. Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.

 VI.b. Délais de rétractation et retour suite à DÉFAUTS, AVARIES, NON CONFORMITÉ.

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui constate un défaut ou plusieurs défauts, avaries, ou une non conformité dispose d'un délai de 14 jours pour nous le notifier par e-mail via notre page contact (avec photos faisant état des vices constatés). Le délai court à compter de la réception du colis. Dans la mesure ou, ces prérogatives sont réspectées nous prendrons en charge intégralement le remboursement de la commande, en accord avec le client, et ceci afin de vous garantir le meilleur service et suivi possible. Les retours devront s'effectués par voie postale à l’adresse de la société Ets  Schont yoann ebs coutellerie en Colissimo sans signature (ne sont pas remboursés : l'achat d'un emballage autre, l'envoie avec signature), à ce titre merci de bien vouloir conserver un justificatif de votre paiement et de nous adresser une copie par mail, afin de vous rembourser dans les meilleurs conditions.

 

IMPORTANT : Quelques soit le/les motifs du retour, les frais de retour des commandes sont à la charge du client. 

  VII.IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

 VIII.RESPONSABILITE

La société Ets  Schont yoann ebs coutellerie saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.

  IX.PROPRIETE DES MARCHANDISES

La société Ets  Schont yoann ebs coutellerie demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

 X.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

 XI.ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Metz ou Thionville sont seuls compétents.

 

SIEGE SOCIALEts Schont yoann ebs coutellerie 33 rue Maréchal Foch 57185 Clouange 

Couteau-et-ustensile-de-cuisine.fr 

 GérantSchont yoann Siren: 792 529 299